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Instruction du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours dans le cadre du SRP

Instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP)

Publié le 13 mai 2026

De Uriopss Centre

  • Brève

INFO Nationale

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La présente instruction vise à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de santé publique en déclinaison du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce annoncé par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap de 2023. 
Elle précise les modalités d’appui à la structuration de l’offre et de désignation des structures et propose des modèles d’arrêté de désignation et de convention pour préciser les engagements entre structures participant au service. 

Document(s) à télécharger

instructionDGCS_mise_en_oeuvre_parcours_SPR.pdf

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