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PLFSS pour 2027 : Les avis du Conseil de la CNSA et du GR31

Le GR31 et le Conseil de la CNSA se sont prononcés défavorablement sur le PLFSS pour 2027.

Publié le 22 octobre 2026

De Uniopss

INFO Nationale

Aperçu Comment réconcilier gestion et solidarité? (Dossier documentaire du Congrès de l'Uniopss 2007)

Dans un communiqué de presse du 12 octobre, accompagné de son avis, le GR31 s’est exprimé au sujet du PLFSS pour 2027.

Le GR31 est composé de l’ensemble des membres du Conseil de la CNSA représentant les personnes handicapées, les personnes âgées, les institutions dont l’Uniopss et les organisations patronales.

À l’approche du Conseil de la CNSA du 15 octobre, le GR31 émet un avis très défavorable sur le volet Autonomie du PLFSS 2027. Il demande notamment la suppression de l’article 13 transférant une partie de la CSG aux départements. Le collectif critique également la trajectoire budgétaire, marquée par des économies et des moyens jugés insuffisants pour accompagner les évolutions attendues, alors que les besoins augmentent et que de nombreux établissements et services sont déjà fragilisés. Il appelle à financer les réformes engagées, notamment SERAFIN-PH, à renforcer de manière pérenne l’aide à domicile et la prévention, à soutenir l’attractivité des métiers de l’accompagnement.

Dans cette même lignée, le Conseil de la CNSA s’est réuni le 15 octobre, en présence de Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des personnes handicapées, afin de rendre son avis sur le PLFSS à la suite de sa saisine. Il a voté à l’unanimité contre le PLFSS pour 2027 (les représentants de l’État n’ont pas pris part au vote).

Le Conseil juge, lui aussi, insuffisante la progression de 2,5 % des dépenses de la branche Autonomie, les moyens prévus n’étant pas à la hauteur des besoins liés à l’autonomie. Il s’oppose au transfert de 300 M€ de CSG aux départements prévu à l’article 13 et s’inquiète de la hausse du reste à charge à l’APA à domicile. Le Conseil appelle à accélérer la généralisation de la fusion des sections soins et dépendance en Ehpad et regrette le report d’un an du financement de la réforme SERAFIN-PH. Le Conseil plaide également pour une loi de programmation pluriannuelle de l’autonomie.

Document(s) à télécharger

Conseil de la CNSA - Avis sur le PLFSS 2027.pdf
Communique de presse du GR31 - PLFSS 2027 - 12-10-2026.pdf
Avis du GR31 sur le PLFSS 2027 - 12-10-2026.pdf

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