Travaux préparatoires de l'instruction relative à l'offre de services coordonnés
Les GT avaient pour objet de mener les travaux préparatoires à l'instruction relative au déploiement de l'offre de services coordonnés (OSC). Cette instruction, accompagnée d'une foire aux questions (FAQ), a vocation à préciser les modalités de mise en œuvre du fonctionnement en offre de services coordonnés, dans le prolongement du déploiement du dispositif intégré (DI) dans le secteur handicap enfant.
Les travaux s'articulent autour de trois axes structurants, déclinés en termes d'impacts. Les groupes de travail ont pour mission d'apporter des réponses aux questions restant en suspens afin d'alimenter la rédaction de l'instruction.
Principales problématiques identifiées par la DGCS
1. La territorialisation
La territorialisation constitue l'un des principaux enjeux de l'offre de services coordonnés. Les réflexions portent notamment sur la définition des zones d'intervention afin d'assurer une couverture homogène du territoire, tout en préservant le niveau d'expertise développé par les établissements et services ayant une spécialisation.
Suite à l'interpellation de plusieurs associations en ce sens, la DGCS a confirmé que la territorialisation ne devait pas conduire à un affaiblissement des spécialisations. Elle doit s'inscrire dans une logique de subsidiarité avec le droit commun et garantir le maintien des compétences spécifiques des établissements et services médico-sociaux ayant une spécialisation, ceux-ci pouvant avoir une portée interdépartementale voire régionale.
L'instruction devra notamment apporter des précisions sur :
- l'articulation entre spécialisation et territorialisation afin d'assurer un maillage territorial cohérent ;
- les interfaces entre le niveau départemental et régional ;
- les modalités de coordination et de gouvernance ;
- les différentes formes possibles de regroupement entre opérateurs (GCSMS, conventions ou autres formes de coopération), ainsi que le rôle des Communautés 360 ;
- les modalités de coopération avec les acteurs de droit commun dans le cadre d'une responsabilité populationnelle partagée.
