Fiche DGCS - Entrées en vigueur des dispositions du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches suite à l

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Fiche DGCS - Entrées en vigueur des dispositions du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches suite à l

Publié le 25 août 2026

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Enfance - Famille - Jeunesse

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