Déposé à l’Assemblée nationale avec 10 articles, le projet de loi en compte désormais 50.
Cette augmentation est liée :
- A l’intégration de nouveaux articles par le gouvernement, en réponse au meurtre de la jeune Lyhanna
- Au dépôt et à l’adoption par les députés de nouvelles dispositions
Le texte comporte désormais 6 titres. Les articles sont répartis selon les 3 grandes thématiques qui caractérisent désormais ce texte fragmenté :
- Aide sociale à l'enfance
- Contrôle des antécédents judicaires des personnes intervenant auprès d’un public vulnérable
- Prévention et répression des infractions sur les mineurs
L'Uniopss propose dans le document joint un résumé des dispositions prévues dans le projet de loi article par article et met en exergue les principales évolutions du texte depuis son dépôt par le gouvernement.
Le projet de loi sera examiné à l'automne au Sénat.
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