Retour

ARS /CD 28 : programmation des évaluations en Eure-et-Loir

Publié le 1 avril 2026

De Uriopss Centre

  • Article

INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Lettre circulaire ZRR n° 2009-071

Arrêté du 01/04/2026 portant programmation pour le département d’Eure-et-Loir des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

Document(s) à télécharger

20260401_programmation_evaluation_ARS_CD28.pdf

Document réservé à nos adhérents

Lire aussi