Les P'tits déj de la paie

Publié le 16 mars 2026

De Uriopss Bourgogne-Franche-Comté

Article

INFO Bourgogne-Franche-Comté

Paru dans Union Sociale d'octobre 2007, n° 210 : Le document unique des délégations

Le droit social s'accélère mais votre temps est compté : prenez un café, une heure, et sécurisez vos bulletins avec Les p'tits dej' de la paie !
Rendez-vous les 9 avril (congés & maladie), 19 mai (jours fériés) et 16 juin (contrats d'été) pour anticiper ces échéances : 3 webinaires, de 8h30 à 9h30
9 AVRIL : actualité chaude et arrêt maladie
Quoi de neuf : veille du 1er trimestre
Focus : CP et arrêts maladie
19 MAI : casse-tête du mois
Quoi de neuf : bref actu
Focus : jours fériés, ponts et journée de solidarité
16 JUIN : anticiper la période estivale
Quoi de neuf : bref actu du mois
Focus : saisonnier, CDD de remplacement
INFORMATIONS PRATIQUES :
Webinaires sous Teams - 8h30 à 9h30
TARIFS :
Tarif public : 100 € les 3 webinaires ou 50 € l'unité
Tarif spécial Adhérents Uriopss : 50 € les 3 webinaires ou 25 € l'unité
Inscriptions ouvertes : ICI

Note d'information du 16/03/2026

Analyse

Santé : les réformes s'accélèrent une nouvelle organisation se dessine

Travail pendant un arrêt maladie : le salarié doit prouver son préjudice

Dans un arrêt du 1er juillet 2026 (n° 25-15.732), les juges de la chambre sociale rappellent que le salarié qui travaille de sa propre initiative pendant un arrêt de travail pour maladie ne peut

Article

Instruction du 9 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du PAI des ESMS PA en 2026

L’instruction précise le cadre de mise en œuvre du PAI 2026 ainsi que les autorisations prévisionnelles d’engagement régionales. Elle propose aux ARS de recourir à un mécanisme de bonification du taux d’aide pour l’instruction des dossiers du PAI IMMO PA. Elle
élargit le financement des prestations intellectuelles aux opérations complexes de restructuration qui intègrent des solutions de type habitat intermédiaire et et aux dispositifs d’AMU ou équivalent externe à l'établissement.

Article

Accès aux documents comptables du CSE : la Cour de cassation rappelle les règles

Dans un arrêt en date du 8 juillet 2026, la Cour de cassation rappelle que tous les membres du CSE, et pas seulement le trésorier, ont accès aux archives et documents administratifs et comptables de l

Brève

Accords CHRS : agrément de l’accord d’intégration dans la CCN66

Publié au Journal officiel du 11 juillet 2026, un arrêté du 10 juillet 2026 agrée l’accord du 22 mai 2026 relatif à l’intégration des accords CHRS dans la CCN66.

Brève

Les associations réinventent linnovation

CCN 51 : agrément de deux recommandations patronales réévaluant le salaire minimum conventionnel

Publié au Journal officiel du 11 juillet 2026, un arrêté du 10 juillet 2026 agrée deux recommandations patronales visant à réévaluer le salaire minimum conventionnel de la CCN51 :

Recommandation

Brève

Emploi-RH : Les priorités de l'Uniopss pour les 5 ans à venir

CCN BAD : intégration des nouvelles dispositions relatives à l’entretien professionnel

Publié au Journal officiel du 11 juillet 2026, un arrêté du 10 juillet 2026 agrée l’avenant 78/2026 à la CCN de la branche de l’aide à domicile prévoyant l’intégration des nouvelles dispositions

E-Solidarités en région