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Info nationale

Incendies en Gironde, dans le Var et en Corse : un report des cotisations est possible

Le 3 septembre 2026, l’Urssaf a publié sur son site internet une note précisant les modalités du report de paiement des cotisations des employeurs de ces régions impactées par les incendies.  www
Brève
Aperçu Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième

Info Centre-Val de Loire

Arrêté du 04/09/2026 portant désignation des représentants du CD28 au sein de la COMEX de la MDPH, porteur de la MDA

Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a défini la liste de ses 10 représentants au sein de la COMEX de la MDPH. 
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Aperçu Activités économiques et non lucrativité : concilier gestion et projet associatif (Dossier documentaire du Congrès de l'Uniopss 2007)

Info nationale

Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe appelle à un renforcement des moyens alloués aux EHPAD

Dans un courrier adressé le 28 août 2026 à la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
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Info nationale

Document de rentrée sociale et prévisions économiques 2026-2027

Dans le cadre de la nouvelle édition du Document de rentrée sociale du réseau Uniopss-Uriopss, découvrez la note de conjoncture et les prévisions économiques 2026-2027.
Outil / Fiche pratique
Aperçu Ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale

Info Île-de-France

Baromètre Protection de l'enfance - 3ème édition

L'Uriopss Île-de-France dévoile la troisième édition de son baromètre dédié aux données de la protection de l'enfance sur l'année 2025.
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Info Centre-Val de Loire

Dernière séance plénière de la CRSA de la mandature 2021-2026

La dernière séance de la CRSA plénière pour la mandature 2021-2026 s'est tenue le 8 septembre 2026 à Blois, l'occasion de faire un bilan des actions menées dans le cadre du PRS3 et de revenir sur ces
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Aperçu Indemnités du personnel congréganiste au 1er juillet 2005.

Info nationale

Instruction du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continue obligatoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

L'Instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 précise les modalités d'application de la formation continue obligatoire pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ainsi
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Aperçu Décentralisation et réforme de l'Etat : Les priorités de l'Uniopss pour les 5 ans à venir

Info nationale

Etude de la DREES: l'aide sociale départementale en 2025

La Drees a publié les statistiques provisoires des aides sociales départementales pour l'année 2025. Les résultats définitifs sont attendus pour la fin d'année 2026.Lien vers l'article de la DREES: L
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Aperçu Ouverture des financements de la conférence des financeurs pour des actions de prévention collectives aux résidents des EHPAD

Info nationale

Tableau de bord ESMS SAD 2026

La phase de collecte des données des SAD sur le logiciel de l'ATIH, initialement prévue du 23 avril à mi-août 2026, a été décalée au 16 octobre 2026. Site de l'ATIH: https://www.atih.sante.fr/tdb-esms
AAP
Aperçu Ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale

Info Nouvelle-Aquitaine

Création de 25 places d’Appartement de Coordination Thérapeutique « Un chez-soi d’abord Rural » dans les agglomérations de Périgueux et Bergerac

L’appel à projet porte sur la création de 25 places d’Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d’abord Rural » dans les agglomérations de Périgueux et Bergerac pour des personnes