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Arrêté du 04/09/2026 portant désignation des représentants du CD28 au sein de la COMEX de la MDPH, porteur de la MDA

Publié le 11 septembre 2026

De Uriopss Centre

  • Brève

INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième

Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a défini la liste de ses 10 représentants au sein de la COMEX de la MDPH. 

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CD28 - représentants CD COMEX MDPH

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