Dans un courrier adressé le 28 août 2026 à la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, appelle la France à renforcer ses efforts pour garantir les droits des personnes âgées vivant en EHPAD. Il souligne notamment l'insuffisance des moyens humains et financiers, la nécessité d'améliorer les ratios de personnel, de moderniser certaines infrastructures et de renforcer les contrôles, notamment inopinés.

Dans sa réponse du 3 septembre 2026, la ministre Camille Galliard-Minier met en avant les mesures engagées par les pouvoirs publics : recrutements supplémentaires, soutien financier aux établissements, investissements immobiliers, généralisation des contrôles des EHPAD et lancement de la démarche « Mobilisation France Autonomie ». Elle réaffirme l'objectif de transformer les EHPAD en « Maisons France Autonomie », davantage ouvertes sur leur territoire et centrées sur les droits et le parcours de vie des personnes âgées.

Les documents relatifs à cet échange sont disponibles ci-dessous.