Les connaissances acquises dans le cadre de ces activités contribueront à une prochaine publication sur ce thème.
Afin de parfaire sa compréhension de la situation, le Commissaire a chargé les conseillers de rencontrer des représentants des gestionnaires et des personnels de direction des Ehpad.
Ainsi, le 9 juin dernier, une audition a été organisée au bureau du Conseil de l'Europe à Paris, à laquelle Maëliss Bouticourt, conseillère technique Grand âge, représentait l'Uniopss.
Ce fut l'occasion d'aborder les différents enjeux auxquels sont confrontés les personnels de direction et les groupes gérant des Ehpad.
Ces structures répondent à des besoins mais face à la croissance du nombre de personnes âgées, ils ne pourront pas, à eux seuls, absorber la demande, en raison de difficultés financières, de la faible attractivité et d’un modèle qui doit évoluer.
Les Ehpad associatifs se trouvent, quant à eux, dans une impasse financière : les charges augmentent plus vite que les recettes, rendant 68 % des établissements déficitaires (CNSA) et limitant toute capacité d’investissement.
Implantés dans tous les types de territoires, y compris les zones rurales, dans les quartiers populaires, les Ehpad associatifs contribuent à répondre aux besoins identifiés sur un territoire et surtout permettent une accessibilité financière de l’offre. La majorité des Ehpad à but non lucratifs (92 %) comme les Ehpad publics, sont d'ailleurs habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.
Comme l'a souligné l'Uniopss, le secteur subit une pénurie durable de professionnels, un turnover massif, un absentéisme élevé et un recours croissant à l’intérim, avec, de ce fait, un risque de maltraitance institutionnelle. Face à cette situation, nous demandons que soit fixé un taux minimal d’encadrement de 8 ETP pour 10 résidents, d'autant plus que les résidents sont de plus en plus nombreux, âgés et en perte d'autonomie.
Par ailleurs, les annonces récentes du ministère, d'une transformation des Ehpad en Maisons France Autonomie, sans précisions quant aux financements et à l'accompagnement des structures pour faire face à cette évolution, inquiètent les acteurs du secteur. Les équipes sont, en outre, submergées par des obligations réglementaires et des enquêtes redondantes, au détriment du temps d’accompagnement et de soin. Une simplification et des outils numériques mutualisés sont indispensables pour réduire la charge administrative.
L'Uniopss, qui porte une vision transversale des politiques sociales et médico-sociale, a insisté également sur les besoins et accompagnements transverses : personnes handicapées vieillissantes et personnes âgées en situation de précarité, par exemple.
Il convient également d'adapter les locaux, notamment pour répondre aux enjeux de dérèglement climatique. Un certain nombre d’établissements ne sont, en effet, pas adaptés à des températures élevées, avec un impact à la fois sur les conditions de vie des personnes accueillies et sur les conditions de travail des professionnels.
L’articulation de ces facteurs conduit à une dégradation systémique, qui peut entraîner de la maltraitance, des atteintes aux droits fondamentaux, l’épuisement des professionnels et une perte de confiance du public envers le secteur.
L'ensemble des rencontres organisées ont permis d’éclairer le Commissaire sur la situation des Ehpad dans la perspective de ses échanges avec les autorités françaises, en particulier avec la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, et d’un rapport thématique ultérieur adressant des recommandations aux 46 États membres du Conseil de l’Europe.
