Le déploiement du congé de naissance à compter du 1er juillet 2026 peut affecter les modes d'accueil :
- Via un éventuel décalage de la date d'entrée dans le mode d'accueil d'un à quatre mois
- Via le séquençage de l'accueil, avec des périodes d'interruption (ou de diminution) dans le cas où le congé est pris de manière fractionnée par les parents
Afin d’accompagner l’entrée en vigueur de la réforme, une mesure de compensation exceptionnelle est mise en place par les Caf. Elle bénéficie aux EAJE PSU concernés par des pertes de fréquentation liées au congé de naissance durant sa phase d’initialisation, soit à partir du 1er juillet 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026 (inclus).
Pour les places attribuées à des familles faisant valoir leur droit au CSN postérieurement à l’inscription de leurs enfants en EAJE, les gestionnaires seront autorisés à décompter en heures exceptionnelles les temps d’accueil qui ne seront finalement pas mobilisés.
Les gestionnaires pourront durant les heures libérées par le congé, accueillir un autre enfant en accueil occasionnel. Durant ces heures, le gestionnaire pourra à la fois percevoir les heures exceptionnelles PSU au titre de l’enfant concerné par le CSN et les heures PSU au titre de l’enfant bénéficiaire d’un accueil occasionnel.
Aucune démarche de conventionnement (hors convention PSU) ou de notification, ni de décision spécifique du CA de la Caf n’est nécessaire. Le gestionnaire doit toutefois tenir à disposition de la Caf certaines pièces justificatives.
Concernant les autres modes d'accueil, le congé de naissance n'est en principe pas cumulable avec le complément mode de garde (CMG). L'Etat a toutefois accordé une dérogation aux parents d'enfants nés ou arrivés dans le foyer entre 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026. Ces parents pourront, pour un même enfant, cumuler le congé de naissance et le CMG (emploi direct ou structure).
L'instruction en pièce jointe détaille les modalités de mise en oeuvre de cette mesure exceptionnelle et fournit plusieurs exemples concrets pour les gestionnaires.
