Retour

Projet de loi Protection des enfants : positionnement de l'Uniopss pour l'examen au Sénat

Publié le 19 octobre 2026

De Uniopss

Aperçu

Adopté à l'Assemblée nationale en juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera examiné au Sénat les 27, 28 et 29 octobre 2026. A cette occasion, l'Uniopss a fait parvenir aux sénateurs son analyse actualisée du texte et quelques propositions d'amendements, co-portées avec plusieurs adhérents. 

Document(s) à télécharger

Projet de loi sur la protection des enfants - Avis Uniopss - Septembre 2026.pdf

Document réservé à nos adhérents

Projet de loi sur la protection des enfants - Propositions d'amendements - Octobre 2026.pdf

Document réservé à nos adhérents

Lire aussi