La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, texte transpartisan déposé le 11 août 2026, a été adoptée à l'unanimité des votants à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2026.
L'Uniopss propose à ses adhérents une synthèse des principales dispositions portant sur l'enfance.
Les dates d'examen du texte au Sénat ne sont pas encore connues.
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