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Proposition de loi "intégrale" sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants : principales dispositions sur l'enfance

Publié le 19 octobre 2026

De Uniopss

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La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, texte transpartisan déposé le 11 août 2026, a été adoptée à l'unanimité des votants à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2026. 

L'Uniopss propose à ses adhérents une synthèse des principales dispositions portant sur l'enfance.

Les dates d'examen du texte au Sénat ne sont pas encore connues. 

Document(s) à télécharger

Synthèse Uniopss PPL Intégrale - Dispositions Enfance.pdf

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