Pour rappel, la liberté d’expression est une liberté fondamentale qu’il est possible d’encadrer dans une entreprise ou association si cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché (article L.1121-1 du code du travail). Pour savoir si un employeur peut sanctionner des propos tenus par un salarié dans une entreprise, le juge doit, selon la Cour de cassation, prendre en considération :  

-la teneur des propos litigieux, étant précisé qu’ils doivent être appréciés dans leur ensemble (cass. soc. 14 janvier 2026, n° 24-19583)   

-le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits   

-leur portée   

-leur impact au sein de l'entreprise   

-les conséquences négatives causées à l'employeur.  

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation donne une illustration de l’application de ces critères : un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos qualifiés d’“outrageants” au responsable des ressources humaines d’une entreprise dans...