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Haut Conseil du travail social : l'Uniopss prend position lors de la plénière du 28 avril

L’avant-dernière plénière de la seconde mandature du Haut Conseil du travail social (HCTS) s’est tenue ce mardi 28 avril. L’Uniopss y était représentée par Isabelle Léomant, conseillère technique Accompagnements, acteurs et parcours. Cette plénière a permis de mettre au vote les deux derniers rapports de cette mandature.

Publié le 29 avril 2026

De Uniopss

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INFO Nationale

Aperçu Décision sur le bien fondé de la réclamation n°14/2003 (FIDH c/ France) du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe rendue le 3 novembre 2004

Le rapport « Faire évoluer les organisations par un encadrement différent » propose de refonder les organisations autour d'un encadrement renouvelé et d'une gouvernance clarifiée. Le document préconise également le développement de pratiques coopératives afin de restaurer l'autonomie et la co-construction, mais également la participation des professionnels et des personnes accompagnées au sein des organisations qui doivent devenir apprenantes.

L’Uniopss s’est abstenue au moment du vote car toute une partie du rapport émet l’idée que les entreprises à mission (qui renvoient à des entreprises lucratives) constituent une source d’inspiration pour les acteurs associatifs et publics du travail social. L’Uniopss a explicité son positionnement en interrogeant l’intérêt d’utiliser les entreprises à mission comme modèle, alors que l’objectif de cette partie était de mettre la participation des professionnels et des personnes accompagnées au centre des évolutions nécessaires. L’Uniopss a bien souligné qu’elle ne pouvait soutenir la possibilité que les associations non lucratives puissent être assimilées d’une quelconque manière à une entreprise à mission qui désigne, dans l’esprit collectif des acteurs de l’ESS, des entreprises lucratives. Cela participe à flouter le clivage nécessaire avec le secteur non-lucratif, en particulier dans le travail social.
Pour l’Uniopss et son réseau, il est donc impératif de conserver de manière claire le clivage lucratif/non lucratif, surtout dans un contexte de marchandisation croissante du social et du médico-social et de s'attacher à mieux faire reconnaître la place et le rôle des associations dans le travail social. 
Malgré l’abstention d’un certain nombre de membres, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, ce rapport a été adopté car des amendements ont pu être apportés pour nuancer le propos premier sur les entreprises à mission. Sans pour autant répondre de manière suffisante aux objections énoncées par l’Uniopss et certains autres membres.

Le rapport sur la formation continue des travailleurs sociaux a également été adopté à une grande majorité, malgré quelques réserves quant au fait qu’il s’appuie sur une enquête ayant générée près de 1 900 réponses et constitue une base pour un travail supplémentaire qui pourrait présenter des pistes d’actions. Le travail d’analyse de cette enquête a été saluée. Eszter Dalstein de l’Uriopss Ile-de-France y représentait l’Uniopss et son réseau et a participé grandement à ce travail de construction et d’analyse de l’enquête.

La suite du HCTS a permis à la DGCS de présenter un bilan de la deuxième mandature (2021-2026) et les pistes d’évolutions proposées par les différents collèges.
Dans sa conclusion, Mathieu Klein a notamment évoqué le fait que le HCTS n’étant pas une instance décisionnelle politiquement, celui-ci est limité dans ses capacités à peser dans les décisions des pouvoirs publics et à faire appliquer ses préconisations, dont celles du Livre blanc du travail social.
Cela n’enlève rien à l’importance du HCTS, seule instance qui regroupe tous les acteurs du travail social, publics comme privés. Ces constats amènent à devoir repenser l’organisation du HCTS, à demander à ce qu’il soit doté de plus de moyens et de plus d’autonomie, comme d’autres conseils supérieurs peuvent l’être et permettre à ce que soit donné davantage d’écho au travail social dans le débat public.

La dernière séance de cette mandature se tiendra en présentiel le 2 juillet prochain.

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