Décrets n° 2026-699 et 2026-700 du 29 juillet 2026 (JORF du 31 juillet 2029) prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

Retour

Décrets n° 2026-699 et 2026-700 du 29 juillet 2026 (JORF du 31 juillet 2029) prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

Mis à jour le 31 août 2026

De Uriopss Occitanie

Droit social - RH

Brève

INFO Nationale

Jeunes majeurs : timide retour de la PJJ au civil

Deux décrets du 29 juillet 2026 finalisent les évolutions annoncées en matière de prise en compte de la parentalité dans la retraite. Plusieurs...

Title

La suite de l'article est réservée à nos adhérents

Accédez en illimité aux contenus qui vous sont dédiés

J’adhère

Je me connecte

Brève

Paru dans Union Sociale d'octobre 2007, n° 210 : Le document unique des délégations

Décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail (JORF du 15 août 2026)

Applicable à compter du 16 août 2026, il unifie à 30 jours le délai de réponse de l'administration saisie d'une demande de dérogation à la durée du travail en cas :

de demande d'autorisation de

Brève

Prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans les droits à la retraite de base

Circulaire CNAV du 13 août 2026

Brève

Les associations et les politiques de l'emploi : enjeux et priorités pour les ressources humaines et la formation

Extension de l'avenant 75 relatif aux salaires dans la BAD

L’arrêté d’extension de l’avenant n° 75/2026 a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2026. Les nouveaux coefficients salariaux conventionnels s’imposent désormais à l’ensemble des employeurs

Brève

Arrêt du Conseil d'Etat - Accord sur les oubliés du Ségur : le Conseil d'Etat rejette les recours des départements

Le Conseil d'État a rejeté le 24 juillet 2026 les requêtes de plusieurs départements qui réclamaient l'annulation de deux arrêtés ministériels agréant et étendant l'accord du 4 juin 2024 relatif à l

Article

Liste des matières devant figurer obligatoirement dans les SROS

Incendies : le ministère du Travail et des Solidarités mobilise des mesures de soutien pour les employeurs et les salariés

Face aux incendies qui touchent actuellement plusieurs territoires du Sud-Ouest et de la Provence, le ministère du Travail et des Solidarités a annoncé, le 28 juillet 2026, un ensemble de mesures destinées à protéger les salariés et à soutenir les structures impactées.

Analyse

Santé : les réformes s'accélèrent une nouvelle organisation se dessine

Travail pendant un arrêt maladie : le salarié doit prouver son préjudice

Dans un arrêt du 1er juillet 2026 (n° 25-15.732), les juges de la chambre sociale rappellent que la salariée qui travaille de sa propre initiative pendant un arrêt de travail pour maladie ne peut

E-Solidarités en région