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CD 28 - marché public : Mesures de tutelles aux biens des mineurs non confiés à l'aide sociale à l'enfance

Mis à jour le 1 juillet 2026

De Uriopss Centre

  • AAP

INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n°2004/351 du 13 juillet 2004 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)

Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir lance le 30/06/2026 un marché public pour des mesures de tutelles aux biens des mineurs non confiés à l'aide sociale à l'enfance. 

Document(s) à télécharger

CD28_marche_public_mesures_tutellesauxbiens_mineursnonASE.pdf

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