Un arrêté du 01/04/2026 modifie la composition de la commission de sélection relevant de la compétence exclusive de l'ARS CVL.
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Arrêté du 01/04/2026 portant modification de la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social (CISAAP) pour la période 2026-2028 sur les projets autorisés en application des articles L. 313-3 (b) et R. 313-1 du CASF
Publié le 1 avril 2026
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