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Arrêté du 01/04/2026 portant modification de la composition de la commission AAP de l'ARS CVL

Arrêté du 01/04/2026 portant modification de la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social (CISAAP) pour la période 2026-2028 sur les projets autorisés en application des articles L. 313-3 (b) et R. 313-1 du CASF

Publié le 1 avril 2026

De Uriopss Centre

  • Article

INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Flash infos Droit social n°75 - mars 2014

Un arrêté du 01/04/2026 modifie la composition de la commission de sélection relevant de la compétence exclusive de l'ARS CVL. 

Document(s) à télécharger

20260401_arrete_commission_ARS.pdf

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