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Projet Régional de Santé 2018-2028 : Contribution des acteurs du Privé non lucratif sur l'évolution de l'offre médico-sociale

Publié le 16 août 2023

De Uriopss Bourgogne-Franche-Comté

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INFO Bourgogne-Franche-Comté

Aperçu Projet de décret modifiant le décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 modifié relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Projet Régional de Santé 2018-2028 : Contribution des acteurs du Privé non lucratif sur l'évolution de l'offre médico-sociale
Dans le cadre de la consultation réglementaire du Projet Régional de Santé révisé, nous vous prions de trouver ci-contre, en accès adhérent, les documents suivants :
= La contribution des fédérations du secteur Privé Non Lucratif
-Le parcours Grand âge
-Le parcours Handicap
-L'attractivité
= Le courrier contextualisant la démarche, les préoccupations et les attentes des fédérations pour le secteur adressé à Monsieur Jean-Jacques COIPLET, Directeur Général de l'ARS Bourgogne Franche Comté.
L'ensemble des éléments ont été transmis à :
Monsieur le Préfet de Bourgogne Franche Comté.
Mesdames, Messieurs les Député.e.s.
Mesdames, Messieurs les Sénat.rice.eur.s.
Madame la Présidente du Conseil Régional.
Mesdames, Messieurs les Président.e.s de Conseil Départemental
= La réponse d'Eric ALAUZET, député du Doubs
CONTACT URIOPSS BFC : 03 80 68 47 20 - contact@uriopss-bfc.fr

Prise de position du 18/09/2023

Document(s) à télécharger

La contribution de l'Interfédérale

Document réservé à nos adhérents

Le courrier adressé à l'ARS BFC

Document réservé à nos adhérents

Réponse d'Eric ALAUZET, député du Doubs

Document réservé à nos adhérents

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