Lettre ouverte aux Parlementaires de Bourgogne Franche-Comté

Publié le 14 octobre 2025

De Uriopss Bourgogne-Franche-Comté

Article

INFO Bourgogne-Franche-Comté

Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 20

Alerte sur la situation financière des associations du secteur de la Solidarité et du Domicile dans le cadre des discussions budgétaires 2026
A l'heure où vont s'ouvrir les discussions budgétaires pour 2026, plusieurs fédérations et organisations du secteur non lucratif - la Fédération des acteurs de la solidarité BFC, UNA Bourgogne Franche-Comté, la FEHAP Bourgogne Franche-Comté, Nexem, l'URIOPSS Bourgogne Franche-Comté - alertent de nouveau sur la situation de plus en plus critique des associations.
Selon la dernière enquête du Mouvement associatif, une part croissante des structures de l'économie sociale et solidaire se déclare en difficulté financière, certaines risquant la rupture à court terme. Nos associations ne font pas exception !
Elles sont pourtant le dernier rempart contre la pauvreté, l'isolement et la perte d'autonomie !
Pour ces raisons, nos fédérations et organisations ont publié une lettre ouverte le 11 octobre dans le cadre de la mobilisation nationale organisée par Le Mouvement associatif.
Lettre ouverte du 11 octobre 2025 en fichier joint

Courrier du 14/10/2025

Document(s) à télécharger

Courrier du 11 octobre 2025

Analyse

Santé : les réformes s'accélèrent une nouvelle organisation se dessine

Travail pendant un arrêt maladie : le salarié doit prouver son préjudice

Dans un arrêt du 1er juillet 2026 (n° 25-15.732), les juges de la chambre sociale rappellent que le salarié qui travaille de sa propre initiative pendant un arrêt de travail pour maladie ne peut

Article

Instruction du 9 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du PAI des ESMS PA en 2026

L’instruction précise le cadre de mise en œuvre du PAI 2026 ainsi que les autorisations prévisionnelles d’engagement régionales. Elle propose aux ARS de recourir à un mécanisme de bonification du taux d’aide pour l’instruction des dossiers du PAI IMMO PA. Elle
élargit le financement des prestations intellectuelles aux opérations complexes de restructuration qui intègrent des solutions de type habitat intermédiaire et et aux dispositifs d’AMU ou équivalent externe à l'établissement.

Article

Accès aux documents comptables du CSE : la Cour de cassation rappelle les règles

Dans un arrêt en date du 8 juillet 2026, la Cour de cassation rappelle que tous les membres du CSE, et pas seulement le trésorier, ont accès aux archives et documents administratifs et comptables de l

Brève

Accords CHRS : agrément de l’accord d’intégration dans la CCN66

Publié au Journal officiel du 11 juillet 2026, un arrêté du 10 juillet 2026 agrée l’accord du 22 mai 2026 relatif à l’intégration des accords CHRS dans la CCN66.

Brève

Les associations réinventent linnovation

CCN 51 : agrément de deux recommandations patronales réévaluant le salaire minimum conventionnel

Publié au Journal officiel du 11 juillet 2026, un arrêté du 10 juillet 2026 agrée deux recommandations patronales visant à réévaluer le salaire minimum conventionnel de la CCN51 :

Recommandation

Brève

Emploi-RH : Les priorités de l'Uniopss pour les 5 ans à venir

CCN BAD : intégration des nouvelles dispositions relatives à l’entretien professionnel

Publié au Journal officiel du 11 juillet 2026, un arrêté du 10 juillet 2026 agrée l’avenant 78/2026 à la CCN de la branche de l’aide à domicile prévoyant l’intégration des nouvelles dispositions