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Projet de loi « École inclusive » : les réserves du réseau UNIOPSS-URIOPSS entendues

Lors d'une réunion avec les acteurs du secteur, Charlotte Faïsse, conseillère auprès de la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes en situation de handicap, a indiqué que le projet de loi relatif à la réforme de l'école inclusive était abandonné.

Publié le 22 juin 2026

De Uriopss Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

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INFO Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Aperçu Prévention de la délinquance : la cohérence du cadre législatif reste à assurer

Quelques jours auparavant, l'UNIOPSS avait transmis une contribution alertant sur plusieurs points de vigilance majeurs, notamment la création d'une commission territoriale de régulation des admissions susceptible de remettre en cause la place de la CDAPH, le libre choix des familles et les principes issus de la loi du 11 février 2005. Lors de cette réunion, cette contribution a été explicitement citée parmi les réactions du secteur ayant nourri la réflexion des pouvoirs publics.

L'URIOPSS PACA et Corse a contribué à l'élaboration de cette position nationale en faisant remonter à l'UNIOPSS les réalités de terrain, les préoccupations et les points...

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