Actualité sociale - juin 2026 | E-Solidarités

Actualité sociale - juin 2026

Les adhérents trouveront ci-dessous une synthèse de l'actualité sociale au 1er juin 2026 :
- Actualité législative et réglementaire
- Actualité conventionnelle
- Actualité jurisprudentielle

Mis à jour le 22 juin 2026

De Uriopss Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Droit social - RH

Article

INFO Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Aperçu

Les adhérents trouveront ci-dessous une synthèse de l'actualité sociale au 1er juin 2026 :

Actualité législative et réglementaire

Renforcement des droits des salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption
Nouvelle augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026
PAS en paie : impact de la hausse du SMIC pour les apprentis et les stagiaires
Aide financière pour les travailleurs “grands rouleurs”
Congé supplémentaire de naissance : publication des décrets d’application
Retraite anticipée carrière longue
Loi de simplification de la vie économique : mesures relatives au droit du travail
Assurance chômage : baisse de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle

Actualité conventionnelle

BAD : agrément des avenants 74, 75, 76 et 77
CCUE : nouvelle suspension des négociations

Actualité jurisprudentielle

DUERP : les entreprises utilisatrices doivent intégrer les intérimaires à leur DUERP

Document(s) à télécharger

Actu-sociale_06-2026-v2.pdf

Document réservé à nos adhérents

Brève

Aperçu

Flash infos Droit social n°73 septembre 2013

Conférence sur le Travail, l’Emploi et les Retraites - septembre 2026 : publication du rapport final dit "TER"

Après plusieurs mois de travaux, la Conférence sur le travail, l'emploi et les retraites (CTER) s'est achevée en septembre 2026 avec la publication de son Document final. Objectif : aborder dans un

Analyse

Aperçu

Mise à disposition d’un travailleur handicapé par une entreprise adaptée au sein d’une autre association ou entreprise : attention au prêt de maind'œuvre illicite

Pour rappel, une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires

Analyse

Aperçu

Liberté d’expression des salariés : nouvelle illustration

Pour rappel, la liberté d’expression est une liberté fondamentale qu’il est possible d’encadrer dans une entreprise ou association si cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et

Analyse

Aperçu

Paru dans Union Sociale d'octobre 2007, n° 210 : Le document unique des délégations

Charge de la preuve en matière de temps de travail : un tableau récapitulatif des heures travaillées réalisé par le salarié est suffisamment précis

Pour rappel, en matière de contentieux relatif au temps de travail, la charge de la preuve est partagée entre :

D'une part le salarié invité à présenter des éléments suffisamment précis ;
D’autre part

Article

Aperçu

Salariés disposant d’un mandat municipal : des décrets précisent leurs nouveaux droits

Pour rappel, les droits des salariés ayant un mandat d’élu municipal ont été améliorés par une loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 en élargissant leurs autorisations d’absence et assimilant ces absences

Article

Aperçu

Abandon de poste : pas besoin d’obtenir une autorisation de l’inspection du travail pour un salarié protégé

Le ministère du Travail a mis à jour son guide consacré à la rupture du contrat de travail des salariés protégés dans lequel l’administration se positionne sur l’obligation de demander une