Les adhérents trouveront ci-contre une synthèse de l'actualité sociale au 25 septembre 2025 :
Actualité législative et réglementaire
• Versement mobilité régional et rural (VMRR)
• Renforcement des droits des travailleurs handicapés en ESAT
• Financement de l'apprentissage : précisions sur le reste à charge "employeur"
• Changement des codes APE le 1er janvier 2027
• Utilisation du bulletin de paye "adapté" : prolongation jusqu'au 1er janvier 2027
• DSN et temps partiel thérapeutique : les attestations de salaire DSIJ TPT restent obligatoires pour le régime général
• Paramétrage de la RGCP 2026 : parution du décret
• Congé paternité : apports du Conseil constitutionnel sur les bénéficiaires
Actualité conventionnelle
• CCUE : reprise des négociations le 4 septembre et modification des priorités
Actualité jurisprudentielle
• Intérim : remise en cause de la condition d'exercice de 2 ans
• Heures supplémentaires hebdomadaires : prise en compte des congés payés
• Arrêt maladie pendant les congés payés : les jours de congés doivent être reportés
• Discriminations en raison du handicap : la protection s'étend aux parents d'enfants handicapés

Note d'information