L’Uniopss a porté une position qui avait été travaillée avec les adhérents du groupe Prévention-Hébergement-Logement présents au CNH : l'UNHAJ, la Fondation Logement, la FAPIL et SOLIHA.
Elle a tout d'abord fait part de son intérêt de principe pour la mobilisation autour du PNRU et sur le fait d’envisager un déblocage de 5 milliards d’euros sur le sujet, avec des interrogations cependant sur le contexte dans lequel intervient cette annonce (annonce par le gouvernement d’une recherche de 4 milliards d’euros d’économies et annonce par la DIHAL d’une baisse de crédits sur l’hébergement).
Elle par ailleurs exprimé de grosses inquiétudes sur l’ensemble des fragilisations ou reculs auxquels ce texte pourrait conduire pour les locataires modestes :
- Risque de pertes de chances à se voir attribuer un logement social au vu des pouvoirs qui pourraient être renforcés pour les maires sur l’attribution de logement social ;
- Risque de voir leur loyer dans le parc social augmenter après rénovation énergétique, ou risque, pour les plus précaires, de ne pas pouvoir accéder au parc rénové dont les loyers auraient été relevés ;
- Risque de voir leur loyer augmenter dans le parc social si des compétences supplémentaires étaient attribuées en la matière à l’Autorité Organisationnelle de l’Habitat ;
- Risque d’être condamnés à vivre 3 ans ou 5 ans de plus dans leur passoire thermique dans le parc privé, avec des possibilités moins fortes d’obtenir une réduction de loyer.
L’Uniopss, dans l’attente de plus d’éléments d’appréciation, a voté contre ce projet de loi logement en l’état.
Les associations ont demandé à pouvoir être entendues par le ministre lors d’une nouvelle réunion qui permettrait de développer ces différents points et d’y rechercher des solutions.
En termes de calendrier, le texte du projet de loi logement sera présenté à la mi-juin en Conseil des ministres, avec étude d’impact. Il passera ensuite au Sénat en juillet, puis à l’Assemblée nationale en septembre.
