Retour

Arrêté du 8 août 2026 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs transmis par les ESMS qui accompagnent des personnes âgées à la CNSA

Publié le 4 septembre 2026

De Uriopss Occitanie

  • Brève

INFO Nationale

Aperçu Conseil départemental du Cher : tarif moyen hébergement 2022

Cet arrêté vient préciser les modalités de calcul des nouveaux indicateurs issus du décret 2026-760 du 8 août 2026.

Arrêté du 8 août 2026 modifiant l...

La suite de l'article est réservée à nos adhérents

Accédez en illimité aux contenus qui vous sont dédiés
J’adhère
Je me connecte

Lire aussi

Publication
Aperçu

Union sociale n°399 - Août-Septembre 2026

Le dernier numéro d’Union Sociale se penche sur la situation des aidants. Une priorité politique qui semble de plus en plus fragile, alors que les besoins ne cessent de croître.
Brève
Aperçu Publication du rapport d'activités des Équipes spécialisées Alzheimer à domicile

La HAS publie neuf préconisations pour améliorer la sécurité des soins en EHPAD

À partir de l'analyse de 2 307 déclarations d'évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus entre 2017 et 2025 en lien avec des EHPAD, la Haute Autorité de Santé (HAS) a mis en
Brève
Aperçu Lettre DHOS n° 435 du 22 mars 2005 relative à la mise en oeuvre de la CCAM à fin de tarification

Recommandations du Groupement d'Etudes et de Prévention du Suicide sur la prévention du suicide dans les ESMS

Le groupement d'études et de prévention du suicide présente dans une note 10 recommandations pour les ESMS visant la prévention du risque suicidaire et des gestes auto-infligés. Le Geps publie 10
Brève
Aperçu Activités économiques et non lucrativité : concilier gestion et projet associatif (Dossier documentaire du Congrès de l'Uniopss 2007)

Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe appelle à un renforcement des moyens alloués aux EHPAD

Dans un courrier adressé le 28 août 2026 à la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Brève
Aperçu Indemnités du personnel congréganiste au 1er juillet 2005.

Instruction du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continue obligatoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

L'Instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 précise les modalités d'application de la formation continue obligatoire pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ainsi
Brève
Aperçu Décentralisation et réforme de l'Etat : Les priorités de l'Uniopss pour les 5 ans à venir

Etude de la DREES: l'aide sociale départementale en 2025

La Drees a publié les statistiques provisoires des aides sociales départementales pour l'année 2025. Les résultats définitifs sont attendus pour la fin d'année 2026.Lien vers l'article de la DREES: L