Les organismes à but non lucratif sont désormais redevables :
- De la part principale de la taxe d’apprentissage due mensuellement, qui finance les formations par apprentissage ;
- Du solde de la taxe d’apprentissage dû annuellement, qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles - hors apprentissage - et l'insertion professionnelle.
Il s’agit d’un changement majeur de doctrine fiscale, mettant fin à l’exonération historique du secteur non lucratif.
Le réseau Uniopss-Uriopss analyse ce changement et accompagne ses adhérents dans une note technique.
La note a été mise à jour le 20 avril à propos de la prise en compte ou non des travailleurs handicapés en Esat dans la détermination du montant de la taxe d'apprentissage.
Dans un courrier adressé le 2 mars aux ministres Roland Lescure et Serge Papin, l’Uniopss a également alerté sur l’impact, pour les associations, de la suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage et a demandé à l’État de prévoir des mesures de compensation.
Document(s) à télécharger
Document réservé à nos adhérents
