Monsieur le Premier ministre,
Les fédérations représentatives du secteur privé du grand âge souhaitent attirer votre attention sur un projet de réforme de la Direction de la Sécurité Sociale relatif à une réforme des modalités de calcul des cotisations d’Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) dans le secteur du Grand Âge.
Le secteur social et médico-social bénéficie actuellement d’un taux de cotisation collectif de 3,70% qui permet de lisser les effets de l’importante sinistralité dans le secteur des EHPAD et de l’aide à domicile par une compensation des moindres accidents dans le secteur de l’action sociale et du handicap. Ceci dans un esprit de solidarité qui anime le secteur dans son ensemble.
La mise en place de taux collectif, mixte ou individuel appliqué à chacun de ces secteurs aurait pour conséquence une augmentation moyenne des taux de cotisations AT/MP à 6,04% dans...
