Retour Constitutionnalité du CPOM obligatoire pour les ESSMS : le Conseil d'État refuse le renvoi au Conseil constitutionnel Publié le 16 octobre 2026 De Uriopss Centre Gestion - Financement Brève INFO Nationale Décision du Conseil d'Etat n°517460 du 07/10/2026 Document(s) à télécharger Décision du Conseil d'Etat n°517460 du 07/10/2026 Document réservé à nos adhérents Zoom actus PLF/PLFSS Protection de l'enfance Santé mentale Campagne budgétaire Les plus lus Publication Document de rentrée sociale et prévisions économiques 2026-2027 Brève Présentation publique du rapport "Construire un système de prévention primordiale" Analyse Fusion 66-CHRS : signature de l’accord d’intégration par FO et CFDT