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Campagne budgétaire : orientations de l'exercice 2026 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Publié le 12 juin 2026

De Uriopss Centre

Aperçu Décentralisation : non au recul de la concertation (Article d'Union sociale - Avril 2004)

L'instruction n° DGCS/2A/5A/2026/70 du 1er juin 202 rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2026 de ces services. 

Document(s) à télécharger

20260601_instruction_campagne_budgetaire_SMJPM.pdf

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