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Campagne budgétaire 2026 des ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : ACT, LHSS, LHSS périnatalité, CAARUD, centres de soins, CSAPA, LAM, EMSP, LHSS mobiles ou de jour, ESSIP, MASP et UCSD

Publié le 10 juin 2026

De Uriopss Centre

Aperçu Ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale

La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives (DRL) modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2026. 
Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. 

Document(s) à télécharger

instruction_campagne_budgetaire_personnes_difficultes_specifiques.pdf

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