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Un salarié peut-il demander des dommages et intérêts à son employeur s'il travaille durant un arrêt maladie ?

Publié le 8 juillet 2026

De Uriopss Nouvelle-Aquitaine

  • Brève

INFO Nationale

Aperçu Paru dans Union Sociale d'octobre 2007, n° 210 : Le document unique des délégations

Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er juillet 2026, les juges répondent par la négative à cette question lorsque c'est le salarié qui travaille de son propre chef. Ainsi, le droit à réparation du salarié qui travaillerait pour son employeur pendant un arrêt de travail n'est pas automatique : tout dépend de la personne à l'initiative du travail réalisé. Si c'est l...

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