Pour rappel, un salarié ne peut pas être condamné à payer des dommages et intérêts à son employeur sans faute lourde de sa part, qui est caractérisée par une intention de nuire. Dans un arrêt en date du 24 juin 2026, un salarié a remis ses outils de travail (téléphone et ordinateur portable) deux ans après la rupture de son contrat.
Cela permet-il à l'employeur de demander des dommages et intérêts ?
Pour la Cour de cassation, pas forcément : il est important en l'espèce...