En application de l’arrêté du 5 août 2021 (JO du 7 août 2021) portant fusion de champs conventionnels, les accords CHRS ont été rattachés à la CCNT 66.

Conformément à la période transitoire de 5 ans prévue par le code du travail, le contenu des accords CHRS est applicable jusqu’au 7 août 2026 inclus sauf accord de « branche » signé et agréé conclu avant l’expiration de ce délai et prévoyant des dispositions spécifiques d’harmonisation ou d’intégration. A défaut d’accord de branche agréé, les dispositions des accords CHRS ne seront plus applicables dès le 8 août 2026 et l’ensemble des salariés des structures adhérentes à l’organisation patronale signataire, Nexem, seront couverts par la CCNT 66.

Le 22 mai 2026, les partenaires sociaux de la branche, Axess et certaines organisations syndicales de salariés, ont signé un accord relatif à l'intégration...