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Lorsque le médecin du travail préconise des aménagements de poste, l'employeur est tenu de les respecter 

Publié le 23 septembre 2026

De Uriopss Nouvelle-Aquitaine

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INFO Nationale

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L'employeur qui ignore une mesure émise par le médecin du travail dans le cadre d'un contrôle médical engage sa responsabilité pour non-respect de son obligation de santé et de sécurité à l'égard de son salarié. A ce titre, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 9 septembre 2026 que ce non-respect donne droit automatiquement à des...

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