Retour

Baisse de la durée d'indemnisation des arrêts au titre d'une ALD 

Publié le 23 septembre 2026

De Uriopss Nouvelle-Aquitaine

  • Brève

INFO Nationale

Aperçu

A compter du 15 octobre 2026, les arrêts maladie liés à une ALD "non exonérante" seront limités à un...

La suite de l'article est réservée à nos adhérents

Accédez en illimité aux contenus qui vous sont dédiés
J’adhère
Je me connecte

Zoom actus

Les plus lus

Publication
Document de rentrée sociale et prévisions économiques 2026-2027
Brève
Présentation publique du rapport "Construire un système de prévention primordiale"
Analyse
Fusion 66-CHRS : signature de l’accord d’intégration par FO et CFDT

Lire aussi

Article
Aperçu

Enregistrement vocal des réunions du CSE : attention à leur destination 

 Dans un arrêt en date du 7 octobre 2026, la Cour de cassation est venue limiter le droit à enregistrement des réunions du CSE : celui-ci ne peut être exercé qu’à des fins de rédaction du procès
Article
Aperçu Evaluation, action sociale, politique sociale : le défi de la prise en compte des besoins

Réduction à venir des IJSS AT/MP

 Un décret du 30 septembre dernier a réduit le plafond du salaire de référence permettant de calculer le montant des IJSS versées par la CPAM en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Article
Aperçu

Réunions extraordinaires du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles sont les obligations ?

Dans un arrêt en date du 23 septembre 2026, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l'application de l'article L.2315-27 du code du travail, indiquant qu'à la demande motivée de deux élus sur les
Brève
Aperçu

BAD : extension de deux avenants

Par arrêté du 23 septembre 2026, publié au Journal officiel du 3 octobre 2026, dans le champ d'application de la convention collective national de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins
Brève
Aperçu Flash info Droit social Mai-juin-juillet 2009

HLA : extension de deux accords

Par arrêtés du 22 septembre 2026 et du 23 septembre 2026, publiés au Journal officiel du 30 septembre 2026 et du 2 octobre 2026, dans le champ d'application de la convention collective nationale de l
Brève
Aperçu Décentralisation : non au recul de la concertation (Article d'Union sociale - Avril 2004)

AT/MP : nouveau plafond de calcul des IJSS

Un décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre 2026, réduit la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base de calcul des indemnités journalières