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Info nationale
AT/MP : nouveau plafond de calcul des IJSS
Un décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre 2026, réduit la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base de calcul des indemnités journalières
Info nationale
Taxe d’apprentissage : organismes habilités à percevoir le solde
Un arrêté du 28 septembre 2026, publié au Journal officiel du 30 septembre 2026, complète la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.Liste actualisée
Info nationale
Médecine du travail : fixation du coût moyen national pour 2027
Un arrêté du 28 septembre 2026, publié au Journal officiel du 30 septembre 2026, fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de services définis à l'article D. 4622-27-5 du Code du travail. Ce
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