L'Assemblée départementale, réunie le 03/07/2026 a approuvé le règlement départemental relatif aux aides financières relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Contexte :
Conformément aux articles L.222-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil départemental doit apporter une aide à domicile, à la mère, au père ou, à la personne qui assume la charge effective de l’enfant, lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent.
Cette aide à domicile peut, lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes, comprendre le versement d’une aide financière sous forme d’un secours d’urgence ou d’une allocation mensuelle.
Actuellement, le Conseil départemental ne dispose pas d’un règlement...
