Mesures clés en droit du travail au 1er janvier 2026 :
• Revalorisation
du SMIC
Le salaire
minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est porté à 12,02 € brut
de l'heure, soit
un SMIC mensuel brut de 1 823,03 €, correspondant à une augmentation de 1,18 % par rapport à 2025.
• Plafond de
la Sécurité sociale (PASS)
Le PASS 2026 s'établit à 48 060 €, en hausse de 2 %. Cette
évolution impacte le calcul des cotisations sociales, des indemnités et de
certains seuils réglementaires.
• Gratification
des stagiaires
Pour les
stages d'une durée supérieure à deux mois, la gratification minimale est
désormais fixée à 4,50 € par heure, correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité
sociale.
• Nouveau CDD
de reconversion professionnelle
Un contrat
à durée déterminée dédié à la reconversion professionnelle est désormais disponible,
offrant une solution encadrée pour la mobilité et la reconversion des
salariés, avec des durées adaptées et des perspectives d'évolution à
l'issue du contrat.
• Interdiction
de fumer et de vapoter sur le lieu de travail
Les
obligations liées à l'interdiction de fumer et de vapoter restent en
vigueur. Les employeurs doivent veiller à la mise en conformité des
affichages et des espaces concernés, conformément à la réglementation en
vigueur.
• Contribution
employeur sur les ruptures conventionnelles
La
contribution patronale spécifique sur les indemnités liées aux ruptures
conventionnelles et mises à la retraite est portée de 30 % à 40 %, entraînant une
augmentation du coût pour les entreprises qui recourent à ce type de
rupture amiable.
Un décret de fin
décembre 2025 vient prolongé jusqu'en 2026, la déductibilité des dépenses
partenariats concernant OETH.

Note d'information

Portée géographique : France entière