Le décret publié au
Journal officiel prévoit que les titulaires du nouveau titre professionnel de
niveau 4 « Intervenant éducatif petite enfance » seront reconnus comme relevant
de la catégorie 1 des qualifications exigées pour exercer en établissements d'accueil
du jeune enfant (EAJE).
Cette reconnaissance
emporte pour conséquence que ce titre pourra être pris en compte au même niveau
réglementaire que les autres diplômes de catégorie 1 pour satisfaire aux
exigences de qualification en crèche.
Toutefois, si le
principe de cette reconnaissance est désormais posé par le décret, les
modalités précises de mise en œuvre restent conditionnées à la publication de
l'arrêté d'application, qui doit notamment définir le référentiel du titre, ses
conditions d'accès, ainsi que son intégration opérationnelle dans le cadre
réglementaire des EAJE.
Le diplôme sera
applicable à compter de la publication de l'arrêté qui en définira le titre
professionnel, le référentiel et fixera les conditions d'accès et de
délivrance.

Note d'information

Portée géographique : France entière