Dans son Rapport au Parlement 2026, le dispositif Article 51 dresse le bilan de huit années d'expérimentations destinées à transformer le système de santé français. Le constat est clair : les innovations organisationnelles issues du terrain ne sont plus seulement des projets pilotes, mais deviennent progressivement des politiques publiques à part entière.

Analyse des décrets n°2025-1393 et n°2025-1395 relatifs au contrôle dans les espaces à usage d’habitation et au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge.

Le gouvernement renforce le rôle des préfets dans l'attribution des financements du Fonds d'intervention régional (FIR). Un décret publié au Journal officiel du 23 juillet 2026 instaure de nouvelles procédures d'information et de consultation des représentants de l'État avant certaines décisions de financement prises par les agences régionales de santé (ARS)

Le guide ORSEC dédié aux chaleurs extrêmes, dont la préparation avait été annoncée lors de la cellule de veille canicule organisée par la Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a été publié le 10 juillet 2026.