Chers adhérents à l'Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes,
Madame, Monsieur,
La mise en œuvre, dans les EHPAD, des revalorisations salariales issues du Ségur de la Santé a constitué une mesure bienvenue au sortir des premiers mois de la crise COVID.
Leur financement a néanmoins présenté, dès leur mise en œuvre, de graves insuffisances. Ces insuffisances demeurent aujourd'hui.
Le réseau UNIOPSS-URIOPSS n'a eu de cesse que d'alerter le Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que la DGCS des effets délétères de ces écarts de financement, en ce qu'ils ne permettent pas une mise en œuvre des revalorisations salariales telles qu'attendues, contreviennent à l'objectif d'attractivité professionnelle affiché et font peser un risque financier important sur les structures.
Dans ce contexte, et sans pouvoir bien sûr préjuger des suites qui pourront y être données, la question du recours tarifaire peut légitimement se poser pour chaque EHPAD confronté à une insuffisance de financement des revalorisations Ségur.
Afin d'étayer les structures qui s'orienteraient vers ces recours, le réseau UNIOPSS-URIOPSS a élaboré un dossier juridique que vous trouverez ci-joint [© Uniopss -Uriopss / Diffusion externe soumise à autorisation préalable].
Tenant compte des différentes situations possibles (CPOM, conventions tripartites, tarification règlementée)...