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Point sur les mesures des décrets du 30 et 31 décembre 2022 relatifs à la hausse des coûts de l'énergie

Publié le 26 janvier 2023

De Uniopss

Aperçu Document de rentrée sociale : les prévisions économiques 2012-2013 en ligne

Dans le cadre de la hausse des prix de l'énergie et à la suite des décrets du 9 avril et 14 novembre 2022, de nouvelles mesures ont été prises et se sont vus concrétisés par 4 décrets publiés les 30 et 31 décembre 2022.
Les mesures prises concernent plusieurs ESMS sur les volets électricité et gaz naturel sur le second semestre 2022 et sur l'année 2023. Un récapitulatif des informations clés des différents décrets vous est proposé à travers un tableau joint à cette fiche ainsi qu'un courrier signé par le Ministre COMBE qui revient sur l'ensemble des mesures prises face à la hausse des coûts de l'énergie.
Pour aller plus loin, une foire aux questions (FAQ) sur l'amortisseur électricité est consultable sur les sites internet ecologie.gouv.fr et economie.gouv.fr. Un simulateur de l'amortisseur électricité est disponible sur le site internet impots.gouv.fr.
Vous trouverez joints à cette fiche :
• Décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023
• Décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023
• Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022
• Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
• Courrier du ministre : soutien aux acteurs de la solidarité face à la hausse des coûts de l'énergie
• Modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023
• FAQ relatif au mécanisme d'amortisseur électricité
• Tableau récapitulatif des mesures des décrets du 30 et 31 décembre 2022. (Accessible uniquement aux adhérents).

Note d'information du 26/01/2023

Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uniopss

Portée géographique : France entière

Document(s) à télécharger

Décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022
Décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022
Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022
Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022
Courrier du ministre
Modèle dattestation
FAQ relatif au mécanisme damortisseur électricité
Tableau récapitulatif

Document réservé à nos adhérents

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