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Doctrine et Conseil du Numérique en Santé - février 2020

L'Uniopss, représentée par Isabelle Léomant et Laurie Fradin, conseillères techniques, était présente le jeudi 20 février au Conseil du Numérique en Santé au Ministère des Solidarités et de la Santé.

Publié le 2 mars 2020

De Uniopss

Aperçu Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

Laura Létourneau, Déléguée ministérielle et son équipe ont présenté la synthèse de la doctrine du numérique en santé publiée, suite à la concertation ; et l'état d'avancement de la feuille de route du virage numérique en santé.

L'Uniopss a été citée parmi les contributeurs de la doctrine du numérique en santé, et en tant que participante, via ses représentantes Laurie Fradin et Isabelle Léomant, au groupe de travail « fractures numériques ». Il est possible de consulter les retours de la Délégation ministérielle et de l'Agence du numérique en santé sur chacune des propositions déposées sur la plateforme sur participez.esante.gouv.fr (tableau Excel).

Parmi les points présentés, nous relevons entre autres :
- L'action « Structures 3.0 » va être ciblée prioritairement en 2020 sur le médico-social avec un appel à manifestation d'intérêt national qui sera lancé en mars/avril 2020
- Un accord cadre national du dispositif e-parcours signé en octobre 2019
- L'accompagnement des EHPAD dans le déploiement du DMP (conventions d'accompagnement signées avec 705 EHPAD) - notamment la création et l'alimentation du Dossier de Liaison d'Urgences ; et aussi dans le déploiement des téléconsultations
- Des annonces avant l'été sur les Systèmes d'information de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

Les différents groupes de travail ont fait un point d'étape sur leurs travaux. Les groupes de travail sont les suivants : éthique, formation des professionnels, fractures numériques.
Les groupes de travail dédiés à l'éthique travaillent notamment sur un film d'animation grand public, une grille d'auto-évaluation éthique d'un système d'information hospitalier, sur l'éthics by design - intelligence artificielle, et l'éco-conception pour réduire l'impact environnemental du numérique en santé.
Plusieurs groupes de travail ont été constituées autour de l'éthique et des journées régionales sont organisées au cours de l'année 2020, en y associant les espaces régionaux d'éthique (28 mai en Hauts-de-France, 6 mai en Nouvelle-Aquitaine, en septembre en Auvergne-Rhône-Alpes etc...).

L'Uniopss est intervenue pour rappeler la nécessité de penser l'accessibilité du film d'animation grand public en cours d'élaboration, notamment en s'appuyant sur le FALC (« facile à lire et à comprendre ») et l'expérience des représentants du secteur du handicap. Elle a aussi mentionné les travaux du Haut Conseil du Travail Social autour du numérique et son impact sur le code déontologique et éthique des travailleurs sociaux, qui pourrait être utile aux travaux en cours sur un code de e-déontologie pour les professions médicales et des professions de santé.

Vous pouvez retrouver la contribution de l'Uniopss à la doctrine du numérique en santé, et le tableau des retours de l'Agence du numérique en santé sur chacune des propositions de l'Uniopss - à télécharger en pièce-jointe. Pour consulter le tableau Excel, avec l'ensemble des retours sur les propositions : https://participez.esante.gouv.fr/themes/doctrine-technique-du-numerique-en-sante
Concernant les détails de l'avancement de la feuille de route, voir la fiche N°101359.

Note d'information

Auteur du document : Laurie Fradin

Document(s) à télécharger

Contribution Uniopss_doctrine_décembre 2019
Retours contributions_ février 2020 _extrait Uniopss

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