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Facturation électronique : des obligations à anticiper pour les associations

La facturation électronique est une réforme qui concernera progressivement les entités assujetties à la TVA en France. S’agissant des associations, l’obligation et le calendrier varient principalement en fonction de leur assujettissement à la TVA.

Publié le 9 avril 2026

De Réseau Uniopss-Uriopss

Aperçu Mise à jour du tableau de conjoncture du 3 octobre 2008

Pour accompagner les acteurs du secteur dans la mise en œuvre de la facturation électronique, le réseau Uniopss-Uriopss a réalisé une note de décryptage détaillant les obligations pour les associations, les cas particuliers et le calendrier de la réforme.

L'Uriopss Occitanie revient également, dans une fiche pratique, sur la non-lucrativité des associations.

Document(s) à télécharger

Note sur la facturation électronique - Uniopss-Uriopss - 20260409.pdf

Document réservé à nos adhérents

Note sur la non lucrativite des associations - Uriopss Occitanie - 20251215.pdf

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