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Non-respect de l'obligation de former ses salariés : quelles conséquences pour l'employeur ?

Publié le 5 novembre 2026

De Uriopss Nouvelle-Aquitaine

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INFO Nationale

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Pour rappel, en application de l'article L.6321-1 du Code du travail, l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Si cette obligation n'est pas respectée, le salarié peut obtenir des...

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