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Le Conseil départemental du Loiret dresse la liste de ses agents habilités pour les contrôles des ESSMS et LVA

Publié le 25 septembre 2026

De Uriopss Centre

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INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 16/09/2026 portant désignation et habilitation d'agents départementaux pour procéder aux controles des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d'accueil (LVA) relevant de la compétence exclusive ou conjointe du Président du Conseil départemental du Loiret

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