La DREETS Centre-Val de Loire publie son Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) pour les SMJPM et DPF 2026 | E-Solidarités

La DREETS Centre-Val de Loire publie son Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) pour les SMJPM et DPF 2026

Mis à jour le 31 juillet 2026

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INFO Centre-Val de Loire

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Suite à la publication de l'instruction budgétaire du 1er juin 2026, la DREETS Centre-Val de Loire publie son rapport d...

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Brève

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Flash infos Droit social n°73 septembre 2013

Publication de l’arrêté de programmation des évaluations des ESMS de l’Indre relevant des compétences conjointes de l’ARS et du CD

Un arrêté publié le 3 septembre au Recueil des actes administratifs du Conseil départemental de l’Indre (36), fixe la programmation des évaluations des ESMS relevant des compétences conjointes de l

Brève

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Flash infos Droit social de l'URIOPSS LR - Juin 2014

La préfecture d'Eure-et-Loir fixe la programmation des évaluations des ESSMS relevant de son autorité

Un arrêté du 13 août, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir (28), fixe la programmation de transmission des rapports d'évaluation de la qualité des établissements

Brève

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Décentralisation : non au recul de la concertation (Article d'Union sociale - Avril 2004)

Le CD36 fixe la programmation des évaluations des ESMS relevant de sa compétence exclusive

a { text-decoration: none; color: #464feb; } tr th, tr td { border: 1px solid #e6e6e6; } tr th { background-color: #f5f5f5; } Un arrêté du 20 août publié au Recueil des actes

Brève

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Lettre circulaire ZRR n° 2009-071

Arrêt du Conseil d'Etat - Accord sur les oubliés du Ségur : le Conseil d'Etat rejette les recours des départements

Le Conseil d'État a rejeté le 24 juillet 2026 les requêtes de plusieurs départements qui réclamaient l'annulation de deux arrêtés ministériels agréant et étendant l'accord du 4 juin 2024 relatif à l

Brève

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Décret du 1er août 2026 relatif aux délégations départementales des agences régionales de santé

Le décret définit les missions des directeurs des délégations départementales des agences régionales de santé. Il précise les modalités de leur nomination, leurs missions, leur articulation avec le

Compte-rendu

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Documents relatifs au Fonds d'Intervention Régional (FIR) transmis par l'ARS Centre-Val de Loire

L’Agence régionale de santé (ARS) partage plusieurs documents de référence relatifs au Fonds d’intervention régional (FIR) :

Le rapport d’activité 2025 du Fonds d’intervention régional (FIR) ;
Le