Par deux délibérations du 27/03/2026, le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a modifié le RDAS en introduisant plusieurs référentiels :

La première délibération a pour objet :

• d’approuver le référentiel relatif aux contrôles des établissements tel que joint en annexe de la présente 
  délibération,
• D’approuver le référentiel du contrôle de probité des professionnels et des bénévoles des Etablissements sociaux et médico-sociaux qui concourent à la protection de l’enfance tel que joint en annexe de la présente délibération,
• D’autoriser la modification de la fiche 24 bis « Plan de contrôle des établissements et services de la protection 
  de l’enfance en Indre-et-Loire » du règlement départemental de l’aide sociale à l’enfance de l’Indre-et-Loire 
  telle que jointe en annexe de la présente délibération afférente à ces deux référentiels,
• D’approuver le référentiel relatif aux séjours de répit et de rupture tel que joint en annexe de la présente 
  délibération,
• D’autoriser l’intégration dans le règlement départemental de l’aide sociale à l’enfance de l’Indre-et
  Loire de la Fiche 18 bis « Séjours de répit et accueils temporaires adaptés.
   

La seconde délibération a pour objet :

• d'approuver référentiel relatif à l'accompagnement des grossesses vulnérables en Indre-et-Loire et création de la fiche 28 bis dans le règlement départemental de l’aide sociale à l'enfance afférente à ce référentiel