Le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d'accueil du jeune enfant procède à plusieurs ajustements réglementaires s’agissant des procédures d’autorisation des EAJE et des modalités de calcul des effectifs des professionnels encadrant les enfants dans les crèches. 

Faisant suite à une consultation organisée par la DGCS fin 2025, le décret redéfinit notamment les modalités de calcul de l’effectif minimal des personnels dits « de catégorie 1 » requis au sein des EAJE à compter du 1er janvier 2027. Il modifie dans ce cadre les articles R. 2324-42 et R. 2324-43 du code de la santé publique.

L'Uniopss propose une analyse synthétique de ces évolutions.